Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont CORÉ-RSE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site core-rse.com et de ses services.

CORÉ-RSE s'engage à traiter les données personnelles dans le respect :

• du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• et des principes de loyauté, de proportionnalité et de sécurité.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données fournies directement par vous

Nous collectons des données personnelles lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
• créez un compte ou accédez à un espace dédié ;
• utilisez la démonstration interactive proposée sur le site ;
• échangez avec CORÉ-RSE dans le cadre d'un projet de parrainage agricole ou, le cas échéant, d'un projet relevant du Label Bas-Carbone.

Les données susceptibles d'être collectées incluent notamment :

• nom, prénom ;
• adresse email, numéro de téléphone ;
• fonction, entreprise, statut (entreprise, agriculteur, partenaire) ;
• informations liées à un projet (données professionnelles, non sensibles).

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement :

• adresse IP (anonymisée lorsque cela est possible) ;
• données de navigation (pages consultées, durée, interactions) ;
• informations techniques relatives au navigateur et au terminal.

Ces données sont collectées notamment via des cookies de mesure d'audience, et uniquement après recueil de votre consentement (voir article 5).

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de rendez-vous ;
• présentation et suivi du dispositif de parrainage agricole et d'engagement des collaborateurs ;
• mise à disposition d'une démonstration interactive du dispositif ;
• gestion des comptes utilisateurs et accès aux espaces dédiés ;
• le cas échéant, suivi administratif et documentaire d'un projet relevant du Label Bas-Carbone ;
• amélioration du site et de l'expérience utilisateur ;
• respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales sans votre consentement explicite.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• votre consentement, notamment pour les formulaires et les cookies non essentiels ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion de projet, accompagnement, suivi) ;
• l'intérêt légitime de CORÉ-RSE, notamment pour la sécurité, la traçabilité et l'amélioration du service ;
• le respect d'obligations légales liées à la comptabilité et à la gestion des litiges.

5. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics, un service de mesure d'audience fourni par Google LLC. Google Analytics permet de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement. Les données collectées sont utilisées à des fins strictement statistiques.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet :

• d'accepter les cookies ;
• de les refuser ;
• ou de les paramétrer.

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à CORÉ-RSE.

Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire :

• à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant en tant que sous-traitants ;
• le cas échéant, aux organismes habilités et aux auditeurs indépendants intervenant dans le cadre d'un projet relevant du Label Bas-Carbone.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de la dernière opération contractuelle ou administrative liée au projet concerné.

Cette durée est justifiée par :

• les obligations légales et comptables applicables ;
• le cas échéant, les exigences de traçabilité liées au Label Bas-Carbone ;
• la gestion d'éventuels contrôles, litiges ou contestations.

Les données de contact et de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Sécurité des données

CORÉ-RSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, et d'empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en en-tête.