Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont CORÉ collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site core-rse.com et de ses services.

CORÉ s’engage à traiter les données personnelles dans le respect :

• Du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• De la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• Et des principes de loyauté, de proportionnalité et de sécurité.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données fournies directement par vous

Nous collectons des données personnelles lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
• Créez un compte sur la plateforme ;
• Utilisez les fonctionnalités de suivi ou de consultation documentaire ;
• Échangez avec CORÉ dans le cadre d’un projet carbone.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

• Nom, prénom ;
• Adresse email, numéro de téléphone ;
• Fonction, entreprise, statut (entreprise, agriculteur, partenaire) ;
• Informations liées à un projet carbone (données professionnelles, non sensibles).

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée lorsque cela est possible) ;
• Données de navigation (pages consultées, durée, interactions) ;
• Informations techniques relatives au navigateur et au terminal.

Ces données sont collectées notamment via des cookies de mesure d’audience.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de rendez-vous ;
• Gestion des comptes utilisateurs et accès à la plateforme ;
• Suivi administratif, technique et documentaire des projets carbone ;
• Traçabilité des opérations liées au Label Bas-Carbone ;
• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur ;
• Respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou commerciales sans votre consentement explicite.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• Votre consentement, notamment pour les formulaires et les cookies non essentiels ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion de projet, plateforme, suivi) ;
• L’intérêt légitime de CORÉ, notamment pour la sécurité, la traçabilité et l’amélioration du service ;
• Le respect d’obligations légales liées à la comptabilité, à la traçabilité carbone et à la gestion des litiges.

5. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google LLC.

Google Analytics permet de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement. Les données collectées sont utilisées à des fins strictement statistiques.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet :

• D’accepter les cookies ;
• De les refuser ;
• Ou de les paramétrer.

Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à CORÉ.

Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire :

• À des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’analyse) agissant en tant que sous-traitants ;
• À des organismes habilités ou autorités administratives compétentes dans le cadre du Label Bas-Carbone ;
• À des auditeurs indépendants mandatés dans le cadre des procédures de vérification.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter :

• De la fin du projet carbone concerné,
• Ou de la dernière opération contractuelle ou administrative liée au projet.

Cette durée est justifiée par :

• Les obligations légales et comptables applicables ;
• Les exigences de traçabilité liées au Label Bas-Carbone ;
• La gestion d’éventuels contrôles, litiges ou contestations.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Sécurité des données

CORÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la portabilité lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en en-tête.