Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet core-rse.com (ci-après le « Site »), édité par CORÉ-RSE (ci-après « CORÉ »).

Le Site permet notamment :

• la présentation du dispositif de parrainage d'exploitations agricoles et d'engagement des collaborateurs proposé par CORÉ ;
• l'accès à une démonstration interactive de ce dispositif ;
• la présentation des fermes et des partenaires du territoire ;
• la mise à disposition d'informations et de documents relatifs à l'offre ;
• le cas échéant, l'information sur l'accès au Label Bas-Carbone via le partenaire APAL, dispositif distinct du parrainage.

2. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

CORÉ se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

3. Nature des services proposés

Le Site a une finalité informative, relationnelle et documentaire.

Il est expressément précisé que :

• les transactions commerciales éventuelles font l'objet de contrats distincts conclus hors du Site ;
• la démonstration interactive proposée sur le Site a une vocation illustrative et ne constitue pas le dispositif complet ;
• les informations présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle.

4. Rôle de CORÉ

CORÉ conçoit et met en œuvre un dispositif combinant le parrainage d'une exploitation agricole par une entreprise et l'engagement de ses collaborateurs.

Lorsqu'un accès au Label Bas-Carbone est envisagé, CORÉ agit en qualité de mandataire de commercialisation et de gestion administrative pour le compte de son partenaire APAL. Dans ce cadre, CORÉ :

• n'est pas organisme certificateur ;
• ne réalise pas les audits techniques ou environnementaux ;
• n'intervient pas dans la décision d'attribution des crédits carbone, qui relève des autorités compétentes et d'auditeurs indépendants ;
• ne réalise aucune activité de compensation carbone.

5. Informations affichées et parrainage

Les exploitations présentées sur le Site sont engagées dans des démarches agricoles décrites de manière factuelle.

Le parrainage d'une exploitation par une entreprise soutient l'agriculteur dans ses pratiques. Il ne modifie pas, à lui seul, le bilan environnemental de l'entreprise partenaire et ne lui transfère aucune performance environnementale propre à l'exploitation.

Lorsque des indicateurs issus d'un diagnostic (par exemple CAP'2ER) sont mentionnés, ils décrivent l'exploitation agricole et ne sont pas transférables au bilan d'une entreprise tierce.

6. Absence de garantie de résultat

L'utilisation du Site n'emporte aucune garantie :

• de résultat environnemental ou financier ;
• de génération effective ou de volume de crédits carbone, lorsqu'un projet relevant du Label Bas-Carbone est concerné.

Toute valorisation repose sur les règles applicables et, le cas échéant, sur les décisions des autorités et auditeurs compétents.

7. Utilisation responsable et anti-greenwashing

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations, documents et données accessibles via le Site de manière :

• loyale ;
• conforme aux règles applicables ;
• non trompeuse.

Toute communication externe fondée sur les informations issues du Site doit être exacte, proportionnée et vérifiable. En particulier, aucune performance environnementale propre à une exploitation ne peut être présentée comme un résultat de l'entreprise partenaire.

CORÉ ne saurait être tenue responsable d'un usage abusif, excessif ou trompeur des informations par un utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, documents, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

CORÉ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la fiabilité du Site. Toutefois, CORÉ ne saurait être tenue responsable :

• d'erreurs ou omissions dans les contenus ;
• d'une interruption temporaire du service ;
• de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de traitement de ses données et l'exercice de ses droits.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le Site. L'utilisateur peut paramétrer ou retirer son consentement à tout moment.

12. Modification des CGU

CORÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.